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La Lettre'Infos de l'AMR77
DÉCEMBRE 2020

           Retour sur notre Assemblée Générale du 08 décembre 2020

Je tiens à remercier très sincèrement toutes les personnes présentes, lors de notre Assemblée Générale du 8 décembre, et tout particulièrement Joël Giraud, secrétaire d’État à la ruralité, qui nous a fait l’honneur de sa présence, ainsi que Michel Fournier, nouveau président de l’AMRF, Thierry Coudert, préfet de Seine-et-Marne et Patrick Septiers, président du Département, sans oublier les très nombreux maires, conseillers régionaux, départementaux et les représentants des services.

Merci également à tous nos partenaires sans lesquels notre petite association n’aurait pas les moyens de fonctionner. 

La problématique de l’eau et l’assainissement représentait le point central de notre Assemblée Générale, et cela sans oublier les sujets de la D.E.T.R, de la D.S.I.L, du Plan de Relance si importants pour nos chères communes rurales.

Vous découvrirez, dans cette Lettre’Infos, le détail de tous les sujets abordés ainsi que l’enregistrement complet de notre Assemblée Générale que nous vous invitons à visionner et à partager.

Pour visualiser le discours d'accueil de François Deysson, président de l'AMR77 cliquez ici

Pour visionner l'enregistrement complet de l'Assemblée Générale cliquez ici
Points forts des discours...
Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité
Michel Fournier, nouveau président de l'AMRF
Patrick Septiers, président du Département de Seine-et-Marne
Thierry Coudert, préfet de Seine-et-Marne

Joël Giraud remercie le président de l’AMR77 pour son invitation et cela d’autant plus qu’il s’agit de son premier échange avec la ruralité d’Ile-de-France faisant suite à son entretien récent avec le président des Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne, Arthur Courtier.
Joël Giraud, enfant de la ruralité, tient à réaffirmer son attachement à la défense des villages qui ne doivent, en aucun cas, être réduits à des communes « dortoirs ».
La ruralité, qui représente une chance pour la France, doit être clairement identifiée par un fléchage actif dans le projet de loi de finances 2021.

Dans son discours, Michel Fournier rappelle que l’approche communale reste notre ADN. Désormais 28 à 30% de la population est rurale et cette réalité ne fait que s’accroître.
Quand le secrétaire d'État affirme que le rééquilibrage de la D.G.F va être difficile, Michel Fournier répond que ce discours n’est pas nouveau et que ce n’est pas une raison pour ne rien faire.
Nous sommes prêts, tout comme François Deysson, à travailler avec vous. Le problème va être de choisir entre les concepts de centralité et de territorialité quand le lobby urbain tient toujours une place prépondérante. Michel Fournier remercie Joël Giraud pour son engagement positif concernant la D.E.T.R et la D.S.I.L et en profite pour rappeler que les aides de l’A.E.S.N pour l’eau et l’assainissement doivent être différenciées au bénéfice de la ruralité.
Les communes en S.P.A.N.C doivent bénéficier à la fois d’aides suffisantes et de capacités d’amendes suffisamment dissuasives.

Patrick Septiers rappelle que le Département est très présent au plus près de la maille communale.
Lors de la crise COVID-19, le Département a beaucoup investi que ce soit pour les aides directes ou dans le cadre du plan de relance.
Le Président rappelle également l'engagement important de l'Assemblée départementale pour accélérer la mis en place de la fibre numérique.
Le service GIP ID 77 a également été créé pour épauler les communes lors de besoins d’ingénierie technique et a trouvé son public.
Le Département a également pu investir, grâce à une gestion financière exemplaire, plus de 30 millions d’euros dans 121 fonds d’équipements ruraux (F.E.R).
Concernant l’eau et assainissement, c’est 23 millions d’euros qui ont été débloqués ainsi que 22 millions d’euros pour l’eau.
Le Département a également mis en place des assises de la ruralité, un plan vélo, un plan biodiversité et la marque : Vivre en Grand, une ambition juste à la hauteur de la Seine-et-Marne.

Thierry Coudert remercie le président de l'AMR77 de lui permettre de clôturer l'Assemblée Générale.
Il précise que depuis son arrivée ses relations avec François Deysson sont très bonnes. Si cette bonne entente s'est instaurée pendant cette période compliquée, elle ne pourra que se renforcer par la suite.
En ce qui concerne les subventions DSIL, le Préfet a tenu à ce que les taux soient élevés, ce qui explique que peu de dossiers aient été acceptés au premier tour. Dans les semaines à venir, un gros travail va être effectué sur la mise en place de l'A.N.C.T en lien avec notre association à la maille des sous-préfectures.
La ruralité représente une force pour notre Département et, depuis son arrivée, Thierry Coudert s'est attaché à la défendre et à la dynamiser.
   Les dossiers abordés...
D.E.T.R - Dotation d’Équipement des Territoire Ruraux
Joël Giraud a rappelé que le R de D.E.T.R vise les communes Rurales et a demandé que l’enveloppe annuelle accordée au Département soit basée sur la réalité des besoins au vu des dossiers déposés.
Une circulaire paraîtra en janvier pour rappeler le fléchage vers les territoires ruraux. Les petites communes doivent rester la priorité dans les intercommunalités. Certes, le circuit des demandes est fluide entre les instances de l'État mais il faudra l'alléger pour gagner en rapidité.
François Deysson rappelle à ses collègues que les dossiers D.E.T.R doivent être déposés au plus tard le 10 janvier 2021.

D.S.I.L - Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Les petites communes en sont bénéficiaires. Joël Giraud a insité sur le principe d’égalité entre communes.
Il a souligné la capacité d’additionnalité de la D.E.T.R et de la D.S.I.L.
Thierry Coudert précise que ces dossiers et leur exécution doivent être traités rapidement même si ils ont été retardés pour cette première tranche. Sur 170 dossier présentés, 13 ont été retenus dont 6 pour des communes de moins de 5 000 habitants, sachant que le budget total s'élève à 8 millions d'euros.
Joël Giraud conclut en insistant sur le fait que la voirie peut parfaitement entrer dans un projet D.S.I.L, s’il est inclus dans un aménagement global.

D.G.F - Dotation Globale de Fonctionnement 
La question est… Pourquoi une ville touche 2 € alors qu’une commune rurale touche seulement 1€ ?
Si Joël Giraud a bien entendu l'apostrophe de François Deysson et de Michel Fournier concernant le rééquilibrage des dotations entre communes rurales et urbaines,  il attire l'attention de chacun des acteurs sur la problématique de l’écrêtement.
Pour Joël Giraud, le texte actuel du Sénat favoriserait nettement Paris au détriment des communes rurales.
François Deysson a également interpelé la députée Patricia Lemoine qui est revenue sur le sujet en confirmant les propos du secrétaire d'État.

Biodiversité
La dotation biodiversité défendue par Joël Giraud est une bonne mesure mais doit être étendue à l'ensemble des communes rurales. 

Agenda Rural et A.N.C.T - Agence Nationale de Cohésion des Territoires
Joël Giraud a obtenu du gouvernement qu’un représentant à la ruralité soit présent dans chaque ministère. Ainsi, les différentes dispositions de l'Agenda Rural pourront être prises en compte et appropriées par chaque Ministre.
En ce qui concerne l'A.N.C.T, les dossiers seront gérés à la maille de la sous-préfecture. Les maires ne doivent pas hésiter à contacter leur Sous-Préfet.
Le ministère de la cohésion territoriale va proposer envrion 800 emplois volontaires territoriaux pour couvrir les besoins d’ingénierie.

Plan de relance
Thierry Coudert précise que les dossiers réputés complets mais non retenus en 2020 pourront être représentés début 2021. Ils ne sont pas rejetés mais repoussés.
La situation des entreprises en Seine-et-Marne est catastrophique. Entre les changements de municipalité et la crise COVID-19, nos petites et moyennes entreprises ont énormément souffert et ont besoin de soutien.
L’AMR77 proposera aux nouvelles équipes municipales de veiller à engager des projets en 2026 afin que les entreprises ne pâtissent pas, comme cette année, du changement d'équipe lors du renouvellement du bloc communal.

Santé
Les mesures transitoires instaurées durant la crise COVID-19 seront poursuivies en 2021.
Joël Giraud confirme que des primes seront allouées aux médecins référents CHU qui accueillent des internes sur notre territoire. Cela dans le but de les voir s'y installer définivement.
La télémédecine doit être développée et les obstacles liés à la loi 3D (Décentralisation, Différenciation Déconcentration) doivent être levés afin de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer, pour autant, un nouveau « big bang » territorial.

Commerces
Les préfets doivent communiquer davantage sur les opérations 1000 cafés, 1000 restaurants et nouvelles Licences 4, autant de projets portés par l’AMR77 et l’AMRF pour soutenir, créer et relancer le dynamisme de nos commerces et communes.

Petites villes de demain
Ce programme vise les villes et villages de 1 à 20 000 habitants au sein des intercommunalités XXL. Plusieurs villages d’une même intercommunalité pourront en profiter.

Eau et assainissement
Joël Giraud prend très au sérieux la proposition originale de l'AMR77, défendue par Yves Lagües-Baget lors de notre Assemblée Générale, fléchant la recherche de crédits verts européens et la présentera au Premier Ministre, au Ministre de l'écologie et au Ministre des finances. 
Il insiste sur le fait que les subventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie sont passées de 18 à 31 millions en Seine-et-Marne.
François Deysson en prend note mais affirme que des questions restent néanmoins en suspens… Sur quel volume de travaux demandés ? Sur quelle réalité de taux de subventions ?
Joël Giraud affirme que les communes pourront conserver une capacité de subdélégation directe.

Sécheresse
Yannick Guillo alerte Joël Giraud sur la réalité de nombreuses communes de notre Département touchées par la sécheresse, en 2019, mais qui n’ont pas été retenues au titre de catastrophe naturelle.
Le secrétaire d’État va prendre ce dossier en main.
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77250 VILLECERF

HORAIRES D'OUVERTURE
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 15



CONTACTS

Aurélie CADIN, Assistante de l'AMR77
Courriel : communication@mairesruraux77.fr
Tél : 06 79 65 01 13




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